Mentions et données personnelles
Éditeur. Institutes est édité par Robin Thomass, entreprise individuelle, 64 rue du Docteur Faton, 41100 Vendôme — SIRET 890 517 659 00029 — téléphone 02 42 02 01 22 — donnees@institutes.fr. Directeur de la publication : Robin Thomass. Responsable du contenu des questions : Robin Thomass, étudiant en L1 de droit. Initiative étudiante indépendante, non affiliée à l'Université de Tours et non validée par elle.
Hébergement. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix ; serveur situé en France.
Ce qu'on garde, et pourquoi.
- Ton adresse étudiante et ton mot de passe (haché : personne ne peut le retrouver) : pour te connecter et t'envoyer les codes. Jamais de publicité ni de lettre d'information, jamais transmise.
- Tes réponses et ton calendrier de révision : pour préparer tes séances.
- Tes notes et tes fiches : pour toi seul.
- Tes dépôts : conservés pour enrichir plus tard la banque de questions ; à ce jour, ils n'y servent pas encore.
- Des journaux techniques avec l'adresse IP : pour la sécurité, effacés au bout de 7 jours.
Base légale : le service que tu demandes en créant ton compte (RGPD, art. 6.1.b) ; pour les statistiques anonymes par question et les journaux de sécurité, l'intérêt légitime de faire fonctionner et de protéger le site (art. 6.1.f).
Qui voit quoi. Tes résultats, tes notes et tes fiches ne sont visibles que par toi : aucune page ne montre ceux d'un autre, il n'y a pas de classement. Seules des statistiques anonymes par question sont tenues, pour repérer une question mal posée. L'éditeur, qui administre le serveur, pourrait techniquement lire la base : il s'engage à ne pas le faire.
Où vont tes données.
- OVH (hébergement, France) ;
- Scaleway (envoi des codes par mail, France), et Migadu en secours ; OVH reçoit les messages adressés à donnees@institutes.fr et te les transmet ;
- tes dépôts sont conservés sur un poste de l'éditeur en France ; ils ne sont transmis à aucune intelligence artificielle et ne servent pas, à ce jour, à fabriquer des questions.
Comment la banque a été fabriquée. Les questions ont été rédigées et vérifiées avec l'aide d'une intelligence artificielle, Claude, à partir des cours de L1 suivis par l'éditeur. Nous travaillons à remplacer Claude par Mistral AI, basé en France. Aucune donnée sur toi n'est transmise à ces services.
Le correcteur d'orthographe tourne sur notre serveur : ta fiche n'en sort pas. Aucun traceur, aucune publicité, aucun script d'un autre site, aucune revente de données.
Durée. Tant que ton compte existe. Une inscription jamais confirmée est effacée au bout de 30 jours. Depuis « Mon compte », tu peux tout supprimer toi-même : ton compte, tes réponses, tes fiches et tes dépôts encore sur le serveur. Les dépôts déjà rapatriés sur le poste de l'éditeur sont effacés sur simple demande à donnees@institutes.fr. Les questions déjà fabriquées restent dans la banque commune : elles ne portent ni ton nom ni aucune donnée sur toi.
Tes droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de tes données : écris à donnees@institutes.fr. Réponse sous un mois au plus. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).